Avenant n° 86 du 11 février 2010 relatif à l'expérimentation du contrat à objet défini
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective industries de produits alimentaires élaborés
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Avenant n° 86 du 11 février 2010 relatif à l'expérimentation du contrat à objet défini
Patrons signataires:
ADEPALE.
Syndicats signataires:FGA CFDT.
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Contrat à durée déterminée à objet définiEn vigueur non étendu
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Date d'effetEn vigueur non étendu
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Durée de l'accordEn vigueur non étendu
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DépôtEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu