Délibération n° 1 Accord du 24 octobre 1979
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective industries de produits alimentaires élaborés
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Délibération n° 1 Accord du 24 octobre 1979
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Point de départ du délai de carence en cas de maladie sans hospitalisationEn vigueur non étendu
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Conséquences d'un travail à mi-temps, médicalement prescrit, sur les droits à indemnisation du salariéEn vigueur non étendu
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Définition de l'hospitalisationEn vigueur non étendu