Avenant n° 92 du 24 février 2011 relatif à la création d'une CPNEFP
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Avenant n° 92 du 24 février 2011 relatif à la création d'une CPNEFP
Patrons signataires:
L'ADEPALE,
Syndicats signataires:La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
La FGA CFDT ;
La CFE-CGC AGRO,
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CréationEn vigueur étendu
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Rôle et missionsEn vigueur étendu
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Composition de la commissionEn vigueur étendu
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Fonctionnement de la commissionEn vigueur étendu
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Dispositions diversesEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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