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Avenant n° 89 du 1er avril 2010 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords collectifs

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Avenant n° 89 du 1er avril 2010 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords collectifs

Patrons signataires:

ADEPALE.

Syndicats signataires:

FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FNAA CFE-CGC ;

FGA CFDT.


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