Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.

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Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.

• Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 2 - Conventions collectivesEn vigueur étendu

• Article 3 - Détermination de l'anciennetéEn vigueur étendu

• Article 4 - Etablissements à activités multiplesEn vigueur étendu

• Article 5 - Durée - Révision - DénonciationEn vigueur étendu

• Article 6 - Libertés syndicales et d'opinionEn vigueur étendu

• Article 7 - Exercice du droit syndicalEn vigueur étendu

• Article 8 - Congés de formation économique, sociale ou syndicaleEn vigueur étendu

• Article 9 - Délégués du personnelEn vigueur étendu

• Article 10 - Nombre de délégués du personnelEn vigueur étendu

• Article 11 - Collèges électorauxEn vigueur étendu

• Article 12 - ElecteursEn vigueur étendu

• Article 13 - EligibilitéEn vigueur étendu

• Article 14 - Durée du mandatEn vigueur étendu

• Article 15 - Opérations électoralesEn vigueur étendu

• Article 16 - Réception des délégués du personnelEn vigueur étendu

• Article 17 - Temps dévolu aux délégués du personnel pour l'exercice de leurs fonctionsEn vigueur étendu

• Article 18 - Comités d'entreprise et d'établissementsEn vigueur étendu

• Article 19 - Moyens de fonctionnement du comité d'entreprise ou du comité d'établissementEn vigueur étendu

• Article 20 - Embauchage - Période d'essaiEn vigueur étendu

• Article 21 - Rémunération mensuelleEn vigueur étendu

• Article 22 - SalairesEn vigueur non étendu

• Article 23 - Apprentissage - Formation professionnelleEn vigueur étendu

• Article 24 - Travailleurs intermittentsEn vigueur étendu

• Article 25 - Mutations technologiquesEn vigueur étendu

• Article 26 - Préavis en cas de rupture du contrat de travail d'un ouvrier ou d'un employéEn vigueur étendu

• Article 27 - Recherche d'un nouvel emploiEn vigueur étendu

• Article 28 - Licenciements collectifs pour motif économiqueEn vigueur étendu

• Article 29 - Licenciement. - Mise à la retraite. - Départ. - Rupture conventionnelleEn vigueur étendu

• Article 30 - AbsencesEn vigueur étendu

• Article 31 - Prime d'ancienneté - Employés et ouvriersEn vigueur étendu

• Article 32 - Congés payésEn vigueur étendu

• Article 33 - Congés pour événements familiauxEn vigueur étendu

• Article 34 - Jours fériésEn vigueur étendu

• Article 35 - Hygiène et sécurité - Conditions de travailEn vigueur étendu

• Article 36 - Dispositions particulières à certaines catégories de salariésEn vigueur étendu

• Article 37 - Commission nationale de conciliationEn vigueur étendu

• Article 38 - Durée et organisation du temps de travailEn vigueur étendu

• Article 39 - Compte épargne-tempsEn vigueur étendu

• Article 40 - Maintien de salaire en cas d'incapacité temporaire de travail et garanties complémentaires de prévoyanceEn vigueur étendu

• Article 41 - Prime annuelleEn vigueur étendu