Avenant n° 88 du 1er avril 2010 relatif au compte épargne-temps
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Avenant n° 88 du 1er avril 2010 relatif au compte épargne-temps
Patrons signataires:
ADEPALE.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
FGA CFDT.
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Modifications apportées à l'article 39 de la conventionEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu