Avenant n° 95 du 28 juin 2012 à l'accord du 18 novembre 1992 relatif aux classifications
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Avenant n° 95 du 28 juin 2012 à l'accord du 18 novembre 1992 relatif aux classifications
Patrons signataires:
ADEPALE.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FGA CFDT ;
CFE-CGC Agro.
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Modifications apportées à l'accord du 18 novembre 1992En vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Annexe