Accord n° 34 du 1 février 1995 relatif aux certificats de qualification professionnelle et constituant annexe à l'avenant du 21 décembre 1993
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective industries de produits alimentaires élaborés
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Accord n° 34 du 1 février 1995 relatif aux certificats de qualification professionnelle et constituant annexe à l'avenant du 21 décembre 1993
La chambre syndicale des industries de la conserve ;
La fédération nationale des syndicats de confituriers et conserveurs de fruits,
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentaire et des prestations de services (FNSASPS) CFTC ;
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agroalimentaires CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;
La fédération agroalimentaire et forestière CGT.
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I. - Les certificats de qualification professionnelleEn vigueur étendu
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II. - L'homologationEn vigueur étendu