Avenant n° 46 du 2 décembre 1998 relatif à l'annualisation-réduction du temps de travail à une moyenne annuelle à 37 heures
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Avenant n° 46 du 2 décembre 1998 relatif à l'annualisation-réduction du temps de travail à une moyenne annuelle à 37 heures
Patrons signataires:
La fédération française des industries d'aliments conservés ;
La fédération nationale des syndicats de confituriers et conserveurs de fruits,
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO,
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PréambuleEn vigueur étendu -
Annualisation - Modulation III -
Annualisation - Modulation type IV.
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