Annexe B - Techniciens et agents de maitrise (TAM) Avenant n° 70 du 17 décembre 2004

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Annexe B - Techniciens et agents de maitrise (TAM) Avenant n° 70 du 17 décembre 2004

• Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 2 - Période d'essaiEn vigueur étendu

• Article 3 - Confirmation d'embaucheEn vigueur étendu

• Article 4 - Durée du travailEn vigueur étendu

• Article 5 - Changement d'emploiEn vigueur étendu

• Article 6 - Résiliation du contrat de travailEn vigueur étendu

• Article 7 - Frais de déplacementEn vigueur étendu

• Article 8 - Primes d'anciennetéEn vigueur étendu

• Article 9 - Régime de retraiteEn vigueur étendu

• Article 10 - Indemnité de licenciement. - Indemnité de rupture conventionnelleEn vigueur étendu

• Article 11 - Indemnité de départ à la retraiteEn vigueur étendu

• Article 12 - Indemnité de mise à la retraiteEn vigueur étendu