Accord n° 38 du 20 juin 1996 relatif à l'aménagement de la durée et à l'organisation du temps de travail

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Accord n° 38 du 20 juin 1996 relatif à l'aménagement de la durée et à l'organisation du temps de travail

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

• Introduction : La gestion des horairesEn vigueur étendu

• I. Durée maximale du travail

  • (D212-3 et D212-4 du code du travail à l'exclusion des personnels des services de gardiennage, surveillance et incendie)

    • Article En vigueur étendu

    • Article En vigueur non étendu

• II. - Aménagement de la durée hebdomadaire du travailEn vigueur étendu

• III - Horaires flexibles individualisés : (L. 212-4-1 du code du travail)

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur non étendu

• IV. - Périodes de suractivité et de pointeEn vigueur étendu

• V. - Horaires flexibles collectifs : deux types de modulationEn vigueur étendu

• V bis. - Horaires flexibles collectifs : l'annualisationEn vigueur étendu

• VI. - Horaires flexibles collectifs : le cycleEn vigueur étendu

• VII - Horaires à temps partiel

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur non étendu