Accord n° 100 du 23 septembre 2014 relatif à l'alimentation du compte épargne-temps
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective industries de produits alimentaires élaborés
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Accord n° 100 du 23 septembre 2014 relatif à l'alimentation du compte épargne-temps
Patrons signataires:
ADEPALE.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CFTC CSFV ;
FNAA CFE-CGC ;
FGA CFDT.
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Article En vigueur étendu
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Modification de l'article 39En vigueur étendu
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Date d'effet et duréeEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu