Avenant n° 81 du 8 juillet 2009 portant actualisation de la convention
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 81 du 8 juillet 2009 portant actualisation de la convention
Patrons signataires:
L'association des entreprises de produits alimentaires élaborés (ADEPALE),
Syndicats signataires:La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération CSFV CFTC ;
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agroalimentaires CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes FO,
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Jours fériés et journée de solidaritéEn vigueur étendu
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Durée du mandat des représentants élus du personnelEn vigueur étendu
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Rectification d'erreurs de référencesEn vigueur étendu
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RecodificationEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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