Avenant n° 77 du 28 février 2008 relatif à l'actualisation du champ d'application
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Avenant n° 77 du 28 février 2008 relatif à l'actualisation du champ d'application
Patrons signataires:
L'association des entreprises de produits alimentaires élaborés(ADEPALE),
Syndicats signataires:La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agroalimentaires CFE-CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes FO ;
La fédération agroalimentaire et forestière CGT.
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ObjetEn vigueur étendu
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Modifications apportées à l'article 1erEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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