Avenant « Salaires » n° 58 du 28 janvier 2014
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Avenant « Salaires » n° 58 du 28 janvier 2014
Patrons signataires:
La FFICL ;
La FFPAPF ;
La FFIVM ;
L'UFIH ;
La FIDH ;
La FFML,
Syndicats signataires:La FS CFDT ;
La FCMTE CFTC ;
La FCTH FO ;
La FCTH CFE-CGC,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Bases de calcul des garanties d'appointements en fonction de l'anciennetéEn vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Egalité salariale hommes-femmesEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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