Avenant « Salaires » no 54 du 20 avril 2011
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Avenant « Salaires » no 54 du 20 avril 2011
Patrons signataires:
La FFICL ;
La FFPAPF ;
La FFIVM ;
L'UFIH ;
La FIDH ;
La FFML,
La FC CFDT ;
La FNP FO ;
La FCC CGC ;
La fédération CMTE Chimie,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Article 7En vigueur étendu
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Article 8En vigueur étendu
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Bases de calcul des garanties d'appointements en fonction de l'anciennetéEn vigueur étendu
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Article 10En vigueur étendu
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Article 11En vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu