Avenant « Salaires » n° 53 du 16 décembre 2009
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Avenant « Salaires » n° 53 du 16 décembre 2009
Patrons signataires:
UFIH ;
FFML.
Syndicats signataires:FS CFDT ;
FCMTE CFTC ;
FCTH CGT-FO ;
FCTH CFE-CGC.
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Bases de calcul des garanties d'appointements en fonction de l'anciennetéEn vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu