Avenant « Salaires » n° 51 du 30 septembre 2008 pour l'année 2008
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective industries de l'habillement
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Avenant « Salaires » n° 51 du 30 septembre 2008 pour l'année 2008
Patrons signataires:
Union française des industries de l'habillement ;
Fédération française de la lingerie et du balnéaire.
Syndicats signataires:Fédération CMTE CFTC ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération de la chimie, textile, habillement CFE-CGC ;
Fédération générale des cuirs, textile, habillement FO.
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Bases de calcul des garanties d'appointements en fonction de l'anciennetéEn vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu