Avenant n° 55 du 21 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
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Avenant n° 55 du 21 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Patrons signataires:
L'UFIH ;
La FFICL ;
La FFIVM ;
La FFPAPF ;
La FIDH,
Syndicats signataires:La FCMTE CFTC ;
La FS CFDT ;
La FCTH CFE-CGC ;
La FCTH FO,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Article 7En vigueur étendu
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Bases de calcul des garanties d'appointements en fonction de l'anciennetéEn vigueur étendu
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Article 10En vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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