Régime de prévoyance Accord du 26 avril 2002
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Régime de prévoyance Accord du 26 avril 2002
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
L'organisation professionnelle régionale habillement Rhône-Alpes,
Syndicats signataires:
La fédération textile-habillement-cuir CGT ;
L'union régionale Rhône-Alpes HACUITEX CFDT ;
Le syndicat général du vêtement CGT-FO ;
L'union régionale du vêtement CFTC ;
Le comité régional CFE-CGC,
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu
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Article 5En vigueur non étendu
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Article 6En vigueur non étendu
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Article 7En vigueur non étendu
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Article 8En vigueur non étendu
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Article 9En vigueur non étendu
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Article 10En vigueur non étendu
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Article 11En vigueur non étendu
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Article 12En vigueur non étendu
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Garanties conventionnellesEn vigueur non étendu
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Garanties facultativesEn vigueur non étendu
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