Avenant du 23 mai 2013 à l'accord du 1er juillet 2003 relatif à la prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective industries de l'habillement
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Avenant du 23 mai 2013 à l'accord du 1er juillet 2003 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
FFICL ;
FFPAPF ;
FFIVM ;
UFIH ;
FIDH ;
FFML.
Syndicats signataires:FS CFDT ;
FCMTE CFTC ;
FCTH FO ;
FTHC CGT ;
FCTH CFE-CGC.
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Modifications rédactionnellesEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu