Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation de la maladie, de la maternité, du départ en retraite
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective industries de l'habillement
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Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation de la maladie, de la maternité, du départ en retraite
Patrons signataires:
FIDH ;
FFICL ;
FFPAPF ;
FFIVM ;
UFIH ;
FFML.
Syndicats signataires:FCMTE CFTC ;
CTH FO ;
CTH CFE-CGC.
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Dépôt légal et extensionEn vigueur étendu