Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation du licenciement
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation du licenciement
Patrons signataires:
La FIDH ;
La FFICL ;
La FFPAPF ;
La FFIVM ;
L'UFIH ;
La FFML,
Syndicats signataires:La FS CFDT ;
La FCTH CGT-FO ;
La FTHC CGT ;
La FCTH CFE-CGC ;
La FCMTE CFTC,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Dépôt légal et extensionEn vigueur étendu
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