Accord du 7 décembre 2016 relatif à la fusion entre la convention de la chapellerie et la convention des industries de l'habillement
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective industries de l'habillement
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Accord du 7 décembre 2016 relatif à la fusion entre la convention de la chapellerie et la convention des industries de l'habillement
Patrons signataires:
Syndicat national des fabricants et grossistes en chapellerie, mode, fleurs, plumes et accessoires
Syndicats signataires:CGT
CFDT
CGT-FO
CFTC
CFE-CGC
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu