Accord du 17 novembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective industries de l'habillement
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Accord du 17 novembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés
Patrons signataires:
UFIH ;
FFML.
Syndicats signataires:FCMTE CFTC ;
FCTH CFE CGC ;
FCTH FO.
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Article En vigueur étendu
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Objectif chiffré globalEn vigueur étendu
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Dispositions favorables au maintien dans l'emploi des salariés âgésEn vigueur étendu
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Modalités de suivi de l'accordEn vigueur étendu
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Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Publicité, extension et demande de validationEn vigueur étendu