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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 9 novembre 2010 portant création d'une commission paritaire de validation
Patrons signataires:
UFIH ;
FFML.
Syndicats signataires:FS CFDT ;
CMTE CFTC ;
CTH FO ;
THC CGT ;
CTH CFE-CGC.
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Article En vigueur non étendu
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MissionsEn vigueur non étendu
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SaisineEn vigueur non étendu
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OrganisationEn vigueur étendu
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FonctionnementEn vigueur non étendu
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Dépôt des accordsEn vigueur étendu
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Durée et extension En vigueur non étendu
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