Annexe VI Travailleurs à domicile Avenant T.D. 2 du 6 mai 1965
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective industries de l'habillement
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Annexe VI Travailleurs à domicile Avenant T.D. 2 du 6 mai 1965
Fédération nationale des fabricants français du vêtement masculin ;
Fédération française des industries du vêtement féminin ;
Fédération nationale des industries de lingerie ;
Fédération des fabricants de casquettes, chapeaux piqués et coiffures d'uniformes ;
Fédération nationale des industries du corset ;
Fédération nationale des fabricants de cravates.
Syndicats signataires:
Fédération des travailleurs de l'habillement, chapellerie CGT (ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres) ;
Fédération nationale des travailleurs de l'habillement, chapellerie CGT - FO ;
Fédération française du textile, de l'habillement et du cuir CFDT (CFTC) ;
Fédération française des syndicats d'ingénieurs et cadres CFTC ;
Syndicat national des cadres et agents de maîtrise de l'habillement CGC.
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Article 7En vigueur étendu
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Article 8En vigueur étendu
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Article 9En vigueur étendu
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Article 10En vigueur étendu