Accord du 14 septembre 2009 relatif aux appointements mensuels garantis au 1er septembre 2009
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective industries de fabrication mécanique du verre
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Accord du 14 septembre 2009 relatif aux appointements mensuels garantis au 1er septembre 2009
Patrons signataires:
La CSVM ;
La CSVT ;
La FCSIV ;
La CSFVP ;
La CSVS,
Syndicats signataires:La FCE CFDT ;
La FCMTE CFTC ;
La FCC CFE-CGC,
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Appointements mensuels garantisEn vigueur étendu
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Salaire minimal professionnel (SMP)En vigueur étendu
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Revalorisation annuelleEn vigueur étendu
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Bilan de brancheEn vigueur étendu
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Modalités d'applicationEn vigueur étendu
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RévisionEn vigueur étendu
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Dénonciation et durée de l'accordEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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Date d'applicationEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu