Accord du 23 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er mars 2012
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective industries de fabrication mécanique du verre
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Accord du 23 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er mars 2012
Patrons signataires:
La CSVM ;
La CSVT ;
La FCSIV ;
La CSFVP ;
La CSVS,
Syndicats signataires:La CFE-CGC chimie ;
La FCE CFDT ;
La FCMTE CFTC,
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Appointements mensuels garantisEn vigueur étendu
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Salaire minimal professionnel (SMP)En vigueur étendu
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Egalité professionnelle entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu
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Modalités d'applicationEn vigueur étendu
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RévisionEn vigueur étendu
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Dénonciation de l'accordEn vigueur étendu
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Durée de l'accordEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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Date d'applicationEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu