Accord du 31 janvier 2011 relatif à la prise en charge des frais de délégation syndicale
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 31 janvier 2011 relatif à la prise en charge des frais de délégation syndicale
Patrons signataires:
La fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre ;
La chambre syndicale des fabricants de verre plat ;
La chambre syndicale du verre de silice ;
La chambre syndicale des verreries mécaniques de France ;
La chambre syndicale des verreries techniques,
Syndicats signataires:La FNTVC CGT ;
La FCE CFDT ;
La fédéchimie CGT-FO ;
La CMTE CFTC ;
La CFE-CGC chimie,
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Réunions visées par l'accordEn vigueur non étendu
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Frais de repas et d'hébergementEn vigueur non étendu
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Frais de transportEn vigueur non étendu
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Situation exceptionnelleEn vigueur non étendu
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Dénonciation et durée de l'accordEn vigueur non étendu
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DépôtEn vigueur non étendu
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Date d'applicationEn vigueur non étendu
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