Accord du 13 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle

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Accord du 13 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle

• PréambuleEn vigueur étendu

• Chapitre Ier : Les objectifs et les publics de la formation professionnelle de la branche

  • Article 1.2 - Les publicsEn vigueur étendu

• Chapitre II : L'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

  • Article 2 - PrincipeEn vigueur étendu

  • Article 3 - MissionsEn vigueur étendu

  • Article 4 - FonctionnementEn vigueur étendu

  • Article 5 - FinancementEn vigueur étendu

• Chapitre III : Contrat et période de professionnalisation

  • Article 6 - Le contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Article 7 - Période de professionnalisationEn vigueur étendu

• Chapitre IV : Le droit individuel à la formation (DIF)

  • Article 8 - Montant du crédit d'heures et droit au cumul des heures de formationEn vigueur étendu

  • Article 9 - Champ d'application du DIFEn vigueur étendu

  • Article 10 - Nature des actions de formation éligibles au DIFEn vigueur étendu

  • Article 11 - Mise en oeuvre du DIFEn vigueur étendu

  • Article 12 - Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

  • Article 13 - Transférabilité du DIFEn vigueur étendu

• Chapitre V : Le financement de la formation

  • Article 14 - Frais de formation dans le cadre de la professionnalisationEn vigueur étendu

  • Article 15 - Contributions obligatoires au financement de la formationEn vigueur étendu

• Chapitre VI : Dispositions particulières

  • Article 16 - Le tutoratEn vigueur étendu

  • Article 17 - Le rôle de l'encadrement dans le développement de la formation professionnelleEn vigueur étendu

  • Article 18 - L'entretien professionnel et le bilan de compétenceEn vigueur étendu

  • Article 19 - Le passeport formationEn vigueur étendu

  • Article 20 - La validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu

  • Article 21 - Egalité entre les femmes et les hommes dans l'accès à la formation professionnelleEn vigueur étendu

• Chapitre VII : Modalités d'application

  • Article 22 - Dépôt et publicitéEn vigueur étendu

  • Article 23 - DuréeEn vigueur étendu

  • Article 24 - Dénonciation et révisionEn vigueur étendu

  • Article 25 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu

  • Article 26 - Valeur normative du présent accordEn vigueur étendu

  • Article 27 - ExtensionEn vigueur étendu