Accord du 17 mai 2013 relatif à la désignation d'un OPCA
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 17 mai 2013 relatif à la désignation d'un OPCA
Patrons signataires:
CSVM ;
CSVT ;
FCSIV ;
CSFVP ;
CSVS.
Syndicats signataires:FNTVC CGT ;
Fédéchimie CGT-FO ;
FCE CFDT ;
CMTE CFTC ;
CFE-CGC chimie.
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Article En vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Adhésion à OPCALIAEn vigueur étendu
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Section paritaire professionnelleEn vigueur étendu
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Durée et date d'applicationEn vigueur étendu
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DénonciationEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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