Accord du 15 mars 1995 relatif à la composition des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche se tenant dans la cadre de la fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective industries de fabrication mécanique du verre
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Accord du 15 mars 1995 relatif à la composition des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche se tenant dans la cadre de la fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre
Fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre ;
Chambre syndicale des fabricants de verre plat ;
Chambre syndicale des verreries mécaniques de France ;
Chambre syndicale des verreries techniques et de la fibre de verre ;
Chambre syndicale du verre de silice.
Fédération unifiée des industries chimiques CFDT ;
Fédération nationale des industries chimiques CFTC ;
Fédération des cadres de la chimie CFE - CGC.
Organisations dénonçantes signataires:
Fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre, par lettre du 25 juillet 2014 (BO n°2014-36)
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Article 1er - Réunions visées par l'accordEn vigueur non étendu
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Article 2 - Composition des délégationsEn vigueur non étendu
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Article 3 - Frais de repas et d'hébergementEn vigueur non étendu
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Article 4 - Durée de l'accordEn vigueur non étendu
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Article 5 - DépôtEn vigueur non étendu