Accord du 16 juillet 2001 relatif à la cessation anticipée d'activite de salariés

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Accord du 16 juillet 2001 relatif à la cessation anticipée d'activite de salariés

• PréambuleEn vigueur non étendu

• Article 1er - Champ d'application professionnelEn vigueur non étendu

• Article 2 - Conditions d'accès au dispositif de cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariésEn vigueur non étendu

• Article 3 - AdhésionEn vigueur non étendu

• Article 4 - Montant et versement de l'allocationEn vigueur non étendu

• Article 5 - Les retraites complémentairesEn vigueur non étendu

• Article 6 - La prévoyance et la mutuelleEn vigueur non étendu

• Article 7 - Sortie du dispositifEn vigueur non étendu

• Article 8 - La reprise partielle d'activité au sein de l'entrepriseEn vigueur non étendu

• Article 9 - Reprise d'une activité chez un autre employeurEn vigueur non étendu

• Article 10 - RemplacementEn vigueur non étendu

• Article 11 - Durée de l'accordEn vigueur non étendu

• Article 12 - Dispositions administratives et juridiquesEn vigueur non étendu

• Article 13 - Suivi de l'accordEn vigueur non étendu

• Article 14 - Entrée en vigueurEn vigueur non étendu

• Article 15 - DépôtEn vigueur non étendu