Annexe I à la convention collective du 8 juin 1972 : Conditions particulières de travail des ouvriers et employés

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Annexe I à la convention collective du 8 juin 1972 : Conditions particulières de travail des ouvriers et employés

• Conditions particulières de travail des ouvriers et employés

  • Article 1er - BénéficiairesEn vigueur étendu

  • Article 2 - Période d'essaiEn vigueur étendu

  • Article 3 - Majoration pour certaines heures de travailEn vigueur étendu

  • Article 4 - Prime de panier du poste de nuitEn vigueur étendu

  • Article 5 - Travail par posteEn vigueur étendu

  • Article 6 - Travaux multiples - Remplacement et arrêt de travailEn vigueur étendu

  • Article 7 - Indemnisation en cas de maladie ou accidentEn vigueur étendu

  • Article 8 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu

  • Article 9 - Jours fériés travaillésEn vigueur étendu

  • Article 10 - DéplacementsEn vigueur étendu

  • Article 11 - Travail des femmes mécanographes sur grosses machines et des standardistesEn vigueur étendu

  • Article 12 - PréavisEn vigueur étendu

  • Article 13 - Indemnité de congédiementEn vigueur étendu

  • Article 14 - Mise à la retraite avant soixante-cinq ans dans le cadre d'un régime complémentaire ou supplémentaire d'entrepriseEn vigueur étendu

  • Mise à la retraite à partir de 65 ans (1)

    • Article 15En vigueur étendu

    • Article 15En vigueur non étendu

  • Article 16 - Départ en retraite entre soixante et soixante-cinq ans avec attribution de la retraite de sécurité sociale au taux pleinEn vigueur non étendu