Accord du 18 juillet 2016 relatif à la santé, à l'amélioration des conditions de travail, à la sécurité et à la sûreté

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 18 juillet 2016 relatif à la santé, à l'amélioration des conditions de travail, à la sécurité et à la sûreté

• Article En vigueur étendu

• Charge de travail et effectifsEn vigueur étendu

• RestaurationEn vigueur étendu

• Evaluation a priori des risques professionnelsEn vigueur étendu

• Organisation de l'évaluation a priori des risques professionnelsEn vigueur étendu

• Organisation de la pluridisciplinaritéEn vigueur étendu

• Contenu et communication du support d'évaluation des risques professionnelsEn vigueur étendu

• Prévention des risques professionnels et rôle des instances représentatives du personnelEn vigueur étendu

• Management de la sécurité au travail et de la santéEn vigueur étendu

• Formation à la sécurité et accueil sur le siteEn vigueur étendu

• Développement de l'information et de la formation dans le domaine de la sécuritéEn vigueur étendu

• Renforcement de la sûreté des établissements SevesoEn vigueur étendu

• Exposition au bruit, éclairage et manutentionEn vigueur étendu

• Exposition à des substances et mélanges chimiques dangereuxEn vigueur étendu

• Mesures de prévention de certains risques liés à la santé et à l'environnementEn vigueur étendu

• Dispositions dérogatoires et supplétivesEn vigueur étendu

• Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailEn vigueur étendu

• Formation des IRP aux risques spécifiques de leur site d'activitéEn vigueur étendu

• Services de santé au travail et médecins du travailEn vigueur étendu

• Définition des surveillances médicales renforcéesEn vigueur étendu

• Surveillance médicale des salariés des entreprises extérieuresEn vigueur étendu

• Cadre d'intervention des entreprises extérieuresEn vigueur étendu

• Habilitation des entreprises extérieuresEn vigueur étendu

• Travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieureEn vigueur étendu

• Rôle des IRP en cas d'intervention d'une entreprise extérieureEn vigueur étendu

• Participation des entreprises extérieures à des CHSCT d'entreprises utilisatrices « Seveso seuil haut » (art. L. 515-8 du code de l'environnement)En vigueur étendu

• Information et consultation du comité d'entreprise en cas d'intervention d'une entreprise extérieureEn vigueur étendu

• Formation des salariés des entreprises extérieures à la sécuritéEn vigueur étendu

• Protection de l'hygiène, de la santé et de la sécurité des salariés d'entreprises de travail temporaireEn vigueur étendu

• Composition et organisationEn vigueur étendu

• AttributionsEn vigueur étendu

• Révision et substitution aux accords de branche antérieursEn vigueur étendu

• Mise en oeuvre de l'accordEn vigueur étendu

• Condition d'application de l'accordEn vigueur étendu

• Dépôt et extensionEn vigueur étendu