Avenant du 30 octobre 2015 à l'accord du 14 mars 2014 relatif au régime de frais de santé
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 30 octobre 2015 à l'accord du 14 mars 2014 relatif au régime de frais de santé
Patrons signataires:
L'UIC ;
La FNIEEC ;
La CSP ;
La FIPEC ;
La CSR ;
La FNCG ;
La FEBEA,
Syndicats signataires:La FCE CFDT ;
La CFE-CGC chimie,
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Article En vigueur étendu
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Instauration d'une cotisation spécifique pour les entreprises dont les salariés relèvent du régime local d'Alsace-MoselleEn vigueur étendu
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Modifications à l'accord de branche du 14 mars 2014 portant création d'un régime conventionnel de frais de santé dans les industries chimiquesEn vigueur étendu
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Mise en oeuvre et entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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