Accord du 15 décembre 1995 relatif à la politique salariale dans les industries chimiques
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective industries chimiques et connexes
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Accord du 15 décembre 1995 relatif à la politique salariale dans les industries chimiques
Union des industries chimiques (UIC) ;
Syndicat français des enducteurs, calendreurs et fabricants de revêtement de sols et murs ;
Chambre syndicale du papier : 10e comité ;
Fédération des industries de la parfumerie (FIP) ;
Fédération nationale des industries des peintures, encres, colles et adhésifs (FIPEC) ;
Fédération nationale des industries de corps gras (FNCG) ;
Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques (FNIEEC) ;
Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques (SETP) ;
Chambre syndicale du reraffinage (CSR).
Syndicats signataires:
Fédération unie chimie CFDT ;
Fédération nationale des industries chimiques CFTC.
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Article 7En vigueur étendu