Accord du 29 septembre 2016 relatif à l'indemnisation des salariés en activité partielle
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective industries chimiques et connexes
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 29 septembre 2016 relatif à l'indemnisation des salariés en activité partielle
Patrons signataires:
UIC
FNIEEC
CSP
FIPEC
CSR
FNCG
FEBEA
Syndicats signataires:FCE CFDT
Fédéchimie CGT-FO
CFE-CGC chimie
CFTC CMTE
-
Reconduction de l'accord du 3 décembre 2013En vigueur non étendu
-
Conditions d'application de l'accordEn vigueur non étendu
-
Entrée en vigueur de l'accordEn vigueur non étendu
-
Echéance du présent accordEn vigueur non étendu
-
Dépôt et extensionEn vigueur non étendu
-
PréambuleEn vigueur non étendu