Accord du 3 décembre 2013 relatif à l'indemnisation des salariés en activité partielle

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 3 décembre 2013 relatif à l'indemnisation des salariés en activité partielle

• Conditions d'applicationEn vigueur étendu

• Salariés bénéficiairesEn vigueur étendu

• Information et consultation des représentants du personnelEn vigueur étendu

• Information du personnelEn vigueur étendu

• Formation professionnelle et baisse d'activitéEn vigueur non étendu

• Formation professionnelle et activité partielleEn vigueur étendu

• Ouverture du droit à indemnisation au titre de l'activité partielleEn vigueur étendu

• Durée d'indemnisation au titre de l'allocation d'activité partielleEn vigueur étendu

• Montant de l'indemnisation de l'activité partielleEn vigueur étendu

• Indemnisation des salariés en forfait jours ou forfait heures sur l'annéeEn vigueur étendu

• Activité partielle et congés payésEn vigueur étendu

• Activité partielle et maternitéEn vigueur étendu

• Activité partielle. - Maladie. - Accident du travailEn vigueur étendu

• Activité partielle et droits à participation ou intéressementEn vigueur étendu

• Activité partielle et base de calcul des indemnités de rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

• Suivi de l'activité partielle par la CPNEEn vigueur étendu

• Caractère normatifEn vigueur étendu

• Entrée en vigueurEn vigueur étendu

• EchéanceEn vigueur étendu

• Dépôt et extensionEn vigueur étendu

• PréambuleEn vigueur étendu