Accord du 10 septembre 2009 relatif à l'indemnisation du chômage partiel

Retour à convention collective industries chimiques et connexes

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 10 septembre 2009 relatif à l'indemnisation du chômage partiel

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article 1er - I. Conditions pour bénéficier du chômage partielEn vigueur étendu

• II. - Formation professionnelle. - Baisse d'activité. - Chômage partiel

  • Formation professionnelle et baisse d'activitéEn vigueur étendu

  • Formation professionnelle et chômage partielEn vigueur étendu

• III - Indemnisation au titre du chômage partiel

  • Ouverture du droit à indemnisationEn vigueur étendu

  • Période de chômage partiel et contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique de chômage partielEn vigueur étendu

  • Montant de l'indemnisation du chômage partielEn vigueur étendu

• IV.-Autres dispositions relatives au chômage partiel

  • Chômage partiel et forfait joursEn vigueur étendu

  • Extension du champ d'application du chômage partielEn vigueur étendu

• V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations

  • Chômage partiel et congés payésEn vigueur étendu

  • Chômage partiel et maternitéEn vigueur étendu

  • Chômage partiel et base de calcul des indemnités de rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

  • Chômage partiel. - Maladie. - Accident du travailEn vigueur étendu

  • Chômage partiel et droits à participation/intéressementEn vigueur étendu

• Article 15 - VI - Activité partielle de longue duréeEn vigueur étendu

• Article 16 - VII - Suivi du chômage partiel au niveau de la brancheEn vigueur étendu

• VIII - Dispositions finales

  • Conditions d'application de l'accordEn vigueur étendu

  • Révision de l'accord du 11 juin 1997 relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiquesEn vigueur étendu

  • Entrée en vigueur et échéance du présent accordEn vigueur étendu

  • DépôtEn vigueur étendu