Accord du 6 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors et à la gestion des âges

Retour à convention collective industries chimiques et connexes

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 6 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors et à la gestion des âges

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article 1er - TITRE Ier : ÉTAT DES LIEUX DE LA SITUATION DES SENIORS DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUESEn vigueur étendu

• TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉPART À LA RETRAITE À L'INITIATIVE DU SALARIÉ (Y COMPRIS LES CARRIÈRES LONGUES)

  • Article En vigueur étendu

  • Départ à la retraite à l'initiative du salariéEn vigueur étendu

• TITRE IV : OBJECTIFS DE BRANCHE ET DOMAINES D'ACTION POUR UNE DURÉE DE 3 ANS

  • Objectif global de branche pour le maintien dans l'emploi des salariés âgés de 55 ans et plusEn vigueur étendu

  • Dispositions prévues dans 3 domaines d'action pour favoriser ce maintien dans l'emploiEn vigueur étendu

• TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

  • Conditions d'application de l'accordEn vigueur étendu

  • Entrée en vigueur et suivi de l'accordEn vigueur étendu

  • Procédures de dépôt, de validation et d'extension de l'accordEn vigueur étendu