Accord du 10 juillet 2014 relatif à l'emploi et au contrat de génération

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 10 juillet 2014 relatif à l'emploi et au contrat de génération

• PréambuleEn vigueur étendu

• Titre Ier Engagements dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité

  • Engagements en termes d'emploiEn vigueur étendu

  • Autres engagementsEn vigueur étendu

  • InvestissementEn vigueur étendu

  • Négociation sur la structure salarialeEn vigueur étendu

  • Bourse à l'emploiEn vigueur étendu

• Titre II Contrat de génération

  • Diagnostic de la brancheEn vigueur étendu

  • Mesures en faveur de la formation et de l'insertion durable des jeunes dans l'emploiEn vigueur étendu

  • Objectifs chiffrés en matière de recrutement de jeunes en contrat à durée indéterminéeEn vigueur étendu

  • Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes dans l'entrepriseEn vigueur étendu

  • Modalités de mise en oeuvre d'un entretien de suivi entre le jeune, son responsable hiérarchique et son référent portant sur l'évaluation de la maîtrise des compétences du jeuneEn vigueur étendu

  • Mesures en faveur de l'emploi des seniorsEn vigueur étendu

  • Objectifs chiffrés de maintien dans l'emploi des seniorsEn vigueur étendu

  • Mesures destinées à favoriser l'amélioration des conditions de travail et la prévention de la pénibilité, notamment par l'adaptation et l'aménagement du poste de travailEn vigueur étendu

  • ActionsEn vigueur étendu

  • Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes et modalités de transmission des compétences en direction des salariés âgésEn vigueur étendu

  • Mise en place de binômes d'échange de compétencesEn vigueur étendu

  • Organisation de la diversité des âges et de la mixité au sein des équipes de travailEn vigueur étendu

  • Autre mesure en faveur des jeunes et des seniors : l'insertion dans l'entreprise par la préparation opérationnelle à l'emploi (POE)En vigueur étendu

  • Accompagnement des TPE-PMEEn vigueur étendu

• Titre III Perspectives de développement de l'alternance, conditions de recours aux stages et modalités d'accueil des alternants et des stagiaires

  • Perspectives de développement de l'alternanceEn vigueur étendu

  • Recours aux contrats en alternanceEn vigueur étendu

  • ApprentissageEn vigueur étendu

  • Rôle des instances paritairesEn vigueur étendu

  • Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Formation complémentaireEn vigueur étendu

  • Conditions de recours aux stagesEn vigueur étendu

  • Convention tripartiteEn vigueur étendu

  • Cursus scolaire ou universitaireEn vigueur étendu

  • Stages à l'étrangerEn vigueur étendu

  • Information du CE (ou, à défaut, des DP)En vigueur étendu

  • GratificationEn vigueur étendu

  • Offres et demandes de stagesEn vigueur étendu

  • Modalités d'accueil des stagiairesEn vigueur étendu

  • Actions de branche pour rapprocher jeunes et entreprisesEn vigueur étendu

  • Information jeunes-entreprisesEn vigueur étendu

  • Rôle de l'observatoire des industries chimiques (OPIC)En vigueur étendu

• Titre IV Dispositions finales

  • Suivi de l'accord en CPNEEn vigueur étendu

  • BilanEn vigueur étendu

  • DuréeEn vigueur étendu

  • Conditions d'applicationEn vigueur étendu

  • Dépôt et entrée en vigueurEn vigueur étendu