ANNEXE I : Champ d'application professionnel
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective industries chimiques et connexes
Textes Attachés consultation gratuite
ANNEXE I : Champ d'application professionnel
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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1. Activités couvertes par l'U.I.C.En vigueur étendu
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2. Activités couvertes par un syndicat patronal associé.En vigueur étendu