Accord du 4 mars 1986 relatif à l'aménagement de la convention collective au secteur du commerce des produits chimiques industriels
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective industries chimiques et connexes
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Accord du 4 mars 1986 relatif à l'aménagement de la convention collective au secteur du commerce des produits chimiques industriels
Patrons signataires:
Chambre syndicale nationale du commerce chimique ;
Fédération nationale des syndicats des cadres des industries chimiques, parachimiques et connexes CGC ;
Fédération nationale des industries chimiques CGT ;
Fédération nationale des industries chimiques CFTC ;
Fédération nationale des industries chimiques CGT-FO.
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Article En vigueur non étendu
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 5En vigueur non étendu
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Article 3 - Durée du travailEn vigueur non étendu
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Article 4 - ClassificationsEn vigueur non étendu