Protocole interprétatif du 28 juin 1977 relatif à l'amélioration des conditions de travail

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Protocole interprétatif du 28 juin 1977 relatif à l'amélioration des conditions de travail

• PréambuleEn vigueur non étendu

• Commentaire de l'article 5 de l'accord du 26 mars 1976.En vigueur non étendu

• Commentaire de l'article 9 de l'accord du 26 mars 1976.En vigueur non étendu

• Commentaire de l'article 10 de l'accord du 26 mars 1976.En vigueur non étendu

• Commentaire de l'article 11 de l'accord du 26 mars 1976.En vigueur non étendu

• Commentaire de l'article 15 de l'accord du 26 mars 1976.En vigueur non étendu

• Commentaire de l'article 17 de l'accord du 26 mars 1976.En vigueur non étendu

• Commentaire de l'article 18 de l'accord du 26 mars 1976.En vigueur non étendu

• Commentaire de l'article 19 de l'accord du 26 mars 1976.En vigueur non étendu

• Commentaire de l'article 20 de l'accord du 26 mars 1976.En vigueur non étendu

• Commentaire de l'article 21 de l'accord du 26 mars 1976.En vigueur non étendu

• Commentaire de l'article 22 de l'accord du 26 mars 1976.En vigueur non étendu

• Commentaire de l'article 25 de l'accord du 26 mars 1976.En vigueur non étendu

• Commentaire de l'article 26 de l'accord du 26 mars 1976.En vigueur non étendu

• Commentaire de l'article 27 de l'accord du 26 mars 1976.En vigueur non étendu

• Commentaire de l'article 28 de l'accord du 26 mars 1976.En vigueur non étendu

• Commentaire de l'article 35 de l'accord du 26 mars 1976.En vigueur non étendu