Agents de maîtrise et certains techniciens - Annexe IV à l'avenant n° 2 - Annexe V de l'avenant n° 3 Accord du 18 avril 1985

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Agents de maîtrise et certains techniciens - Annexe IV à l'avenant n° 2 - Annexe V de l'avenant n° 3 Accord du 18 avril 1985

• Adaptation de l'avenant n° 2 du 14 mars 1955 par référence à l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement

  • TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU PERSONNEL DE L'AVENANT N° 2

    • Article 1er - Information et concertationEn vigueur non étendu

    • Article 2 - Evolution de carrièreEn vigueur non étendu

• TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU PERSONNEL DE L'AVENANT N° 2

  • Adaptation de l'avenant n° 2 du 14 mars 1955 par référence à l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement

    • Article 3, 5, 7, 9, 11, 14, 19 - Evolution de carrièreEn vigueur non étendu

    • Article 13 - InnovationEn vigueur non étendu

• TITRE II : DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES AU PERSONNEL DE L'AVENANT N° II EXERçANT DES FONCTIONS DE COMMANDEMENT ET D'ANIMATION

  • Adaptation de l'avenant n° 2 du 14 mars 1955 par référence à l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement

    • Article 16 - CommandementEn vigueur non étendu

    • Article 17 - AnimationEn vigueur non étendu

    • Article 18 - ContrôleEn vigueur non étendu

    • Article 19 - Communication - ExpressionEn vigueur non étendu

    • Article 20 - Hygiène, sécurité et conditions de travailEn vigueur non étendu

    • Article 21 - FormationEn vigueur non étendu

• TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPLICATION DE L'ACCORD

  • Adaptation de l'avenant n° 2 du 14 mars 1955 par référence à l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement

    • Article 22 - Durée - DénonciationEn vigueur non étendu

    • Article 23 - Cumul d'avantagesEn vigueur non étendu

    • Insertion dans la convention collective

      • Article 24En vigueur non étendu

      • Article 25En vigueur non étendu

    • Article 26 - DépôtEn vigueur non étendu