Accord du 1er juin 1987 relatif à la sécurité de l'emploi

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 1er juin 1987 relatif à la sécurité de l'emploi

• Article 1 - TITRE IIEn vigueur étendu

• Article 2 - CHAPITRE Ier : INFORMATION DES REPRéSENTANTS DU PERSONNEL SUR LA SITUATION DE L'EMPLOI.En vigueur étendu

• CHAPITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENTS POUR RAISONS éCONOMIQUES

  • Article 3 - Documents à fournir au comité en cas de licenciement collectif économique.En vigueur étendu

  • Article 4 - Procédure de licenciement pour cause économique.En vigueur étendu

• CHAPITRE III : GARANTIES PREVUES EN CAS DE MUTATIONS

  • Article 5 - Mutations de postes à l'intérieur du même établissement.En vigueur étendu

  • Article 6 - Mutations de postes dans un autre établissement.En vigueur étendu

• CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

  • Article 7 - Priorité de réemploi.En vigueur étendu

  • Article 8 - Mesures d'accompagnement.En vigueur étendu