Accord du 29 mars 1972 relatif à la sécurité de l'emploi
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 29 mars 1972 relatif à la sécurité de l'emploi
-
TITRE Ier (1) : DISPOSITIONS RELATIVES AUX REDUCTIONS ET MODIFICATIONS D'EFFECTIFS POUR RAISONS ECONOMIQUES CONJONCTURELLES.En vigueur étendu
-
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCENTRATIONS, FUSIONS, MODERNISATIONS.En vigueur étendu