Accord du 28 janvier 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2010
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 28 janvier 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2010
Patrons signataires:
La FICT,
Syndicats signataires:La CSFV CFTC ;
La FNAA CFE-CGC ;
La FGA CFDT,
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Article En vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Barème des salaires minima garantisEn vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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